Dans le cadre de ses activités, HJC EUROPE collecte et traite les données personnelles de ses clients, des internautes qui visitent et utilisent les services proposés sur son site et des personnes qui la contactent directement (ci-après les « Personnes Concernées »).
La présente Politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées. Elles sont invitées à la lire attentivement pour comprendre leurs droits.
Le Responsable du traitement est HJC EUROPE, Société à responsabilité limitée, sise 1 rue Benjamin Silliman Jr. 67116 REICHSTETT (FR), inscrite au RCS de Strasbourg sous le n° 437 928 757 - email : contact@hjc-europe.com - tél. : +33 (03) 90 22 74 00
HJC EUROPE respecte les textes et principes applicables en matière de protection des données personnelles, ce qui signifie que ces données sont :
Les Personnes Concernées peuvent faire part de tout changement de leurs données personnelles, par courrier ou courriel à HJC EUROPE (à l’attention du délégué à la protection des données), aux coordonnées indiquées à l’article I ci-dessus, en y joignant copie d’un justificatif d’identité.
HJC EUROPE collecte et traites les données personnelles suivantes :
Les informations identifiées par un astérisque (*) sur le site Internet doivent obligatoirement être renseignées. À défaut, HJC EUROPE ne sera pas en mesure de fournir les services proposés.
Les Données personnelles sont traitées par HJC EUROPE en vue des finalités suivantes :
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :
HJC EUROPE conserve les données liées à la gestion, au paiement et à la livraison d’une commande pendant une durée maximale de … années à compter de la date de livraison ou du dernier contact avec le client (contact téléphonique ou correspondance).
Les données renseignées pour la création d’un compte sur le site sont conservées jusqu’à ce que le compte soit supprimé.
Les données liées à une demande d’information envoyée via le formulaire de contact sont conservées pendant 1 an à compter de la clôture de la demande.
En ce qui concerne la newsletter, HJC EUROPE conserve l’adresse e-mail de la personne concernée tant qu’elle ne se désinscrit pas, via le lien de désinscription intégré à chaque newsletter.
Les données personnelles des Personnes Concernées peuvent être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne intervenant pour le compte de HJC EUROPE, (ii) aux prestataires de HJC EUROPE, notamment ses prestataires logistiques, et le cas échéant (iii) aux autorités et institutions juridictionnelles.
Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que HJC EUROPE puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, HJC EUROPE prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernées, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.
Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à HJC EUROPE. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
HJC EUROPE met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Toutes les données personnelles traitées sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Les fichiers papier contenant les données personnelles sont conservés dans des locaux sécurisés et supprimés ou anonymisés à la fin de la durée de conservation appropriée.
Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, des droits listés dans le tableau ci-dessous.
Elles peuvent exercer ces droits, sans frais, auprès de HJC EUROPE en la contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 1 et en joignant à leur demande copie d’un justificatif d’identité.
Droit d'accès
Les Personnes Concernées ont le
droit d’obtenir de HJC EUROPE la confirmation que leurs données personnelles
sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites
données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement.
HJC EUROPE se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement
infondées, excessives ou répétées.
Droit de rectification
Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de HJC EUROPE, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes.
Droit à l'oubli
Droit à la limitation du traitement
Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de HJC EUROPE l’effacement de leurs données personnelles, lorsque :
Droit de retirer le consentement
Les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données, si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement, effectué avant le retrait de celui‑ci.
Droit à la portabilité des données
Les Personnes Concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’elles ont fourni à HJC EUROPE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque :
Les Personnes Concernées ont également le droit d’obtenir que leurs données personnelles soient transmises directement à un tiers de leur choix (lorsque cela est techniquement possible).
Droit d'opposition au traitement dans le cadre d'une prospection directe
Les Personnes Concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles, notamment au profilage ou aux communications commerciales.
Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées
Les Personnes Concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
Droit d'émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après leur décès
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès ou désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si elles considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable. CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - http://www.cnil.fr
HJC EUROPE
se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique, dont
la dernière version à jour sera toujours publiée sur son site internet
Les Personnes Concernées sont invitées à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications que HJC EUROPE pourrait y apporter.
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