Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, HJC EUROPE collecte et traite les données personnelles de ses clients, des internautes qui visitent et utilisent les services proposés sur son site et des personnes qui la contactent directement (ci-après les « Personnes Concernées »).

La présente Politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées. Elles sont invitées à la lire attentivement pour comprendre leurs droits.

I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est HJC EUROPE, Société à responsabilité limitée, sise 1 rue Benjamin Silliman Jr. 67116 REICHSTETT (FR), inscrite au RCS de Strasbourg sous le n° 437 928 757 - email : contact@hjc-europe.com - tél. : +33 (03) 90 22 74 00

II. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

HJC EUROPE respecte les textes et principes applicables en matière de protection des données personnelles, ce qui signifie que ces données sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et tenues à jour ;
• conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités indiquées ;
• conservées de manière sécurisée.

Les Personnes Concernées peuvent faire part de tout changement de leurs données personnelles, par courrier ou courriel à HJC EUROPE (à l’attention du délégué à la protection des données), aux coordonnées indiquées à l’article I ci-dessus, en y joignant copie d’un justificatif d’identité.

III. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

HJC EUROPE collecte et traites les données personnelles suivantes :

• Données d’identification et coordonnées : nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone. Ces informations sont collectées lorsque la Personne Concernée remplit le formulaire de contact, s’inscrit à la newsletter, créé un compte sur le site et/ou passe commande auprès de HJC EUROPE.
• Données bancaires : ces informations sont traitées lors du paiement de la commande.
• Données de connexion : ces informations sont collectées lors de la navigation sur le site d’HJC EUROPE.
  

Les informations identifiées par un astérisque (*) sur le site Internet doivent obligatoirement être renseignées. À défaut, HJC EUROPE ne sera pas en mesure de fournir les services proposés.

IV. FINALITÉS ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles sont traitées par HJC EUROPE en vue des finalités suivantes :

• la gestion et le traitement des commandes des clients ;
• la facturation des commandes et la gestion des éventuels impayés ;
• la mise en œuvre des garanties attachées à ses produits ;
• le traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact présent sur le site …, dans la rubrique « contactez-nous » ;
• gérer l’envoi de newsletters et établir des statistiques relatives à ce service ;
• fournir tous les services mis à disposition sur le site Internet et s’assurer que la présentation du site est optimale pour les utilisateurs ;
• gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits au titre du traitement des données personnelles ;
• satisfaire à ses obligations légales et règlementaires.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

• le consentement des Personnes Concernées, notamment dans le cadre de l’inscription à la newsletter ou de la création d’un compte sur le site ;
• l’exécution des contrats souscrits auprès de HJC EUROPE (commande de produits) ;
• la poursuite des intérêts légitimes de HJC EUROPE, dans le respect des droits des Personnes Concernées.

V. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

HJC EUROPE conserve les données liées à la gestion, au paiement et à la livraison d’une commande pendant une durée maximale de … années à compter de la date de livraison ou du dernier contact avec le client (contact téléphonique ou correspondance).

Les données renseignées pour la création d’un compte sur le site sont conservées jusqu’à ce que le compte soit supprimé.

Les données liées à une demande d’information envoyée via le formulaire de contact sont conservées pendant 1 an à compter de la clôture de la demande.

En ce qui concerne la newsletter, HJC EUROPE conserve l’adresse e-mail de la personne concernée tant qu’elle ne se désinscrit pas, via le lien de désinscription intégré à chaque newsletter.

VI. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANT DES DONNÉES PERSONNELLES - TRANSFERT

Les données personnelles des Personnes Concernées peuvent être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne intervenant pour le compte de HJC EUROPE, (ii) aux prestataires de HJC EUROPE, notamment ses prestataires logistiques, et le cas échéant (iii) aux autorités et institutions juridictionnelles.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que HJC EUROPE puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, HJC EUROPE prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernées, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.

Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à HJC EUROPE. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

VII. SECURITE

HJC EUROPE met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Toutes les données personnelles traitées sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Les fichiers papier contenant les données personnelles sont conservés dans des locaux sécurisés et supprimés ou anonymisés à la fin de la durée de conservation appropriée.

VIII. DROITS DES CLIENTS

Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, des droits listés dans le tableau ci-dessous.

Elles peuvent exercer ces droits, sans frais, auprès de HJC EUROPE en la contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 1 et en joignant à leur demande copie d’un justificatif d’identité.

Droit d'accès

Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de HJC EUROPE la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement.
HJC EUROPE se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées, excessives ou répétées.

Droit de rectification

Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de HJC EUROPE, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes.

Droit à l'oubli

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• elles décident de retirer leur consentement (lorsque le traitement est basé sur le consentement) ;
• elles s’opposent au traitement de leurs données à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques ;
• leurs données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• leurs données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• cet effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.

Droit à la limitation du traitement

Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de HJC EUROPE l’effacement de leurs données personnelles, lorsque :

• elles contestent l’exactitude de ces données ;
• HJC EUROPE n’a plus besoin de ces données aux fins du traitement ;
• elles se sont opposées au traitement pour des motifs légitimes.

Droit de retirer le consentement

Les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données, si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement, effectué avant le retrait de celui‑ci.

Droit à la portabilité des données

Les Personnes Concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’elles ont fourni à HJC EUROPE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque :

• le traitement de leurs données est fondé sur leur consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et
• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Les Personnes Concernées ont également le droit d’obtenir que leurs données personnelles soient transmises directement à un tiers de leur choix (lorsque cela est techniquement possible).

Droit d'opposition au traitement dans le cadre d'une prospection directe

Les Personnes Concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles, notamment au profilage ou aux communications commerciales.

Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées

Les Personnes Concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.

Droit d'émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après leur décès

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès ou désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si elles considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable. CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - http://www.cnil.fr

IX. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

HJC EUROPE se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique, dont la dernière version à jour sera toujours publiée sur son site internet

Les Personnes Concernées sont invitées à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications que HJC EUROPE pourrait y apporter.

Politique de cookies

Lorsque vous consultez le site, des cookies sont déposés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience et d’optimiser nos sites et services.

La présente politique vous permet de mieux comprendre ce que sont les cookies, comment ils fonctionnent et comment les paramétrer.

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