Date de dernière mise à jour : 01/10/2021
Le présent site internet www.hjcstore.eu (ci-après « le Site ») est édité par la société HJC EUROPE S.A.R.L. au capital de 3 500 000,00 € dont le siège social est situé 1 Rue Benjamin Silliman Jr. 67116 Reichstett – France, identifiée sous le numéro RCS Strasbourg B 437 928 757, numéro de TVA intra-communautaire FR47437928757 (ci-après « HJC EUROPE »). HJC EUROPE exploite le Site et l’offre de produits de HJC EUROPE (ci-après les « Produits ») et services (ci-après les « Services ») proposés sur le Site ainsi que le traitement des commandes (livraison, retours, service client…).
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont
conclues entre HJC EUROPE et les clients (ci-après « Client ») sur le Site.
Sont considérés comme Clients toute personne physique âgée d’au moins dix-huit
(18) ans ayant pleine capacité juridique pour s’engager, commandant sur le Site
considérée comme consommateur au sens du Code de la consommation, à savoir
agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale,
industrielle, artisanale ou libérale.
A ce titre, toute revente des produits HJC achetés sur le Site est strictement
interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, HJC EUROPE se réserve
le droit de prendre toute mesure à l’égard du Client, notamment, sans préjudice
de tout autre droit, de restreindre la vente de Produits au Client, d’annuler
toute commande, et/ou de suspendre le compte du Client.
· 1 – Commande
1.1.
Identification préalable : Afin de passer commande,
vous devez vous connecter sur le Site, et vous devez vous identifier par un
compte client que vous aurez créé à partir du Site. A cet effet, vous devez
renseigner un formulaire d’inscription accessible sur le Site. Votre adresse
e-mail sera votre identifiant et vous devrez créer un mot de passe. Ces
informations sont strictement confidentielles et vous serez seul responsable
des conséquences de l’utilisation de votre compte jusqu’à la désactivation de
celui-ci. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et notre
relation commerciale. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et
complètes.
1.2. Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces
informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de
commande.
Les photos des Produits sont communiquées à titre illustratif. Nous vous
invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les
caractéristiques essentielles.
1.3. Sélection des Produits : Après avoir pris
connaissance des caractéristiques essentielles du/des Produit(s), vous devez
sélectionner les Produits pour lesquels vous souhaitez passer commande, puis
les ajouter à votre panier. Vous aurez alors le choix entre continuer vos
achats ou accéder directement à votre panier. Vous pourrez consulter le
récapitulatif de votre commande puis procéder à la validation de celle-ci.
1.4. Mode de livraison : Au moment de la validation de votre commande, vous
connaitrez le mode de livraison lié au(x) Produit(s) choisi(s) tels que définis
à l’article 6 des présentes CGV.
1.5. Validation de votre commande : En cliquant sur le bouton à l’issue du
processus de commande, ainsi que sur la case à cocher, vous déclarez accepter
la commande, notamment le prix du/des Produit(s) que vous devez obligatoirement
payer, et avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV en vigueur.
1.6. Après validation de votre commande, vous recevrez, à l’adresse e-mail
renseignée par vos soins dans le formulaire d’inscription, un e-mail accusant
réception de votre commande et récapitulant des informations de votre commande
1.7. Désactivation de compte : en cas de non-respect des présentes CGV, HJC
EUROPE pourra désactiver votre compte de plein droit et sans indemnité, après
vous en avoir avisé par courrier électronique avec accusé.
· 2 – Prix
2.1. Pour les livraisons sur le territoire de l’Union Européenne, les prix des produits sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Pour les livraisons hors du territoire de l’Union Européenne, les prix des produits sont indiqués par défaut en Euros et Hors Taxes éventuelles. Le Client s’engage à régler, le cas échéant, les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le pays de livraison, et notamment les droits de douanes. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. HJC EUROPE ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits.
2.2. Les prix sont modifiables à tout moment mais les Produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
2.3. Les Produits ne deviennent votre propriété qu’au complet paiement du prix.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des
Produits commandés, les risques de perte ou dommages aux Produits vous sont
transférés.
· 3 - Paiement
3.1. La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
3.2. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement suivants : - Par carte bancaire : CB, VISA, MasterCard ; ou - Par le service de paiement en ligne PayPal, dans les conditions déterminées par ces services de paiement. HJC Europe se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client, notamment l’identité du propriétaire du moyen de paiement utilisé, afin de vérifier l’absence de fraude. Dans cette hypothèse, la commande pourra être annulée sans préjudice de l’exercice de toute autre action devant les autorités compétentes.
3.3. La somme réglée sera débitée à la livraison de votre commande. Les cartes de crédit seront vérifiées et autorisées par l’établissement financier par lequel elles ont été émises. Si l’établissement financier de la carte n’autorise pas le paiement, la commande sera refusée.
3.4. Vous recevrez votre facture par e-mail. Une facture papier peut vous être adressée si vous en faites la demande à HJC EUROPE. Vous devez conserver la facture comme preuve d’achat pour l’exercice de vos droits à garantie, rétractation, et retour de quelque nature que ce soit.
· 4 – Droit de rétractation
4.1. Délai légal du droit de rétractation : Conformément
aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14)
jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce
délai commence à courir à compter de la prise de possession effective du colis
par vos soins ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par le
Client, ou, si la commande a été livrée en plusieurs colis, après le jour où le
Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend
physiquement possession du dernier colis. Si ce délai expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant.
4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation : En cas
d’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours
susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés.
Conformément aux dispositions légales, vous pouvez
exercer votre droit de rétractation : En vous connectant sur l’espace client du
Site à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe et en cliquant sur
le bouton « Retour ».
4.3 Modalités d’exercice du droit de
rétractation : Une fois le formulaire ou la déclaration de
rétractation envoyée à HJC EUROPE via la demande de rétractation effectuée à
l’aide du bouton « Retour » sur le Site, au plus tard dans les quatorze (14)
jours suivant la réception de votre commande, un bon de retour vous sera envoyé
afin que vous puissiez de déposer votre colis dans un point relais. Les retours ne provenant pas du territoire de France métropolitaine sont à la charge du client.
Le bon de retour vous sera envoyé dans un délai raisonnable et, au plus tard,
dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de
rétractation.
Les Produits doivent être retournés intacts, dans leur
état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et, si possible,
accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée, afin
que HJC EUROPE puisse en contrôler la conformité (erreur, défectueux, endommagé
et/ou incomplet) et permettre leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas
de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement du Produit, votre responsabilité peut être engagée.
4.4. Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut
être exercé pour les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés
pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
4.5. Remboursement : En cas d’exercice du droit de
rétractation, vous serez remboursé des sommes versées au plus tard dans les
quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HJC EUROPE a récupéré et
contrôlé le(s) Produit(s) sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour
la commande.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
· 5 – Disponibilité des Produits
5.1. Le Site étant réservé à la vente de Produits auprès des Consommateurs,
le Site n’est pas destiné à la vente de Produits en quantité importantes.
En conséquence, la vente sur le Site est limitée à 5 (cinq) produits par
panier.
Toute revente des produits HJC EUROPE achetés sur le Site est strictement
interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, HJC EUROPE se réserve
le droit de prendre toute mesure à l’égard du Client, notamment, sans préjudice
de tout autre droit, de restreindre la vente de Produits au Client, d’annuler
toute commande, et/ou de suspendre le compte du Client.
5.2. Nos offres de Produits sont valables tant
qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et
hors exceptions signalées telles que les opérations promotionnelles.
5.3. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, le Produit que vous
commandez n’est pas disponible ou s’il n’est disponible qu’avec retard par
rapport au délai de livraison annoncé lors de votre commande, nous vous
informerons immédiatement soit de l’indisponibilité du Produit, soit du délai
supplémentaire de livraison par e-mail.
5.4. Si le réapprovisionnement du Produit concerné est
anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer de
remplacer le Produit commandé par un Produit offrant les mêmes performances et
dont la valeur est équivalente à celle du Produit d’origine. Si vous refusez ce
remplacement ou si nous ne pouvons pas vous procurer un Produit de
remplacement, la commande de ce Produit sera annulée et aucun débit bancaire
correspondant ne sera effectué. Le reste de votre commande demeure ferme et
définitif. L’ordre de paiement est donné à la banque au moment du départ
d’entrepôt du Produit commandé.
· 6 - Livraison
6.1. Sous réserve du complet paiement du Client, les Produits sont livrés en France Métropolitaine, (mais aussi la Corse, Monaco et les DOM-TOM) ainsi que la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, La Suisse, l’Italie et l’Espagne à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 7 (sept) à 10 (dix) jours ouvrés à compter de la validation de l’expédition.
6.2. Votre suivi de commande est également accessible dans la rubrique "Mes Commandes" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
6.3. Produits non conformes au moment de la livraison : Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou dommages aux Produits vous sont transférés. Nous vous conseillons de contrôler le Produit au moment de sa livraison et en cas de non-conformité (erreur, défectueux, endommagé ou incomplet), vous devez le notifier au transporteur sur le bon de livraison au moment de la livraison. Votre Produit sera retourné conformément aux conditions décrites ci-dessous : Vous devez effectuer une demande à l’aide du bouton « Retour » sur le Site, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande ; à ce titre, nous vous demanderons d’indiquer un motif de retour de votre Produit. Un bon de retour vous sera envoyé afin que vous puissiez de déposer votre colis dans un point relais. Les Produits doivent être retournés intacts, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée, afin que HJC EUROPE puisse en contrôler la conformité (erreur, défectueux, endommagé et/ou incomplet) et permettre leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, votre responsabilité peut être engagée. Suite au contrôle du Produit retourné, si la non-conformité est imputable au Client, celui-ci sera informé de la méthode et du délai dans lequel il devra récupérer le(s) Produit(s) à ses frais. HJC EUROPE ne pourra pas être tenu pour responsable de la négligence du Client à cet égard. En toute hypothèse, les dispositions sur les garanties légales rappelées à l’article 7.1 ci-dessous s’appliqueront.
· 7 - Garanties
7.1. Garanties légales
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de
conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
HJC EUROPE est garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de
ces deux garanties légales.
Il est rappelé que
dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous : - bénéficiez d’un
délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien pour agir
vis-à-vis de son vendeur ; - pouvez choisir entre la réparation ou le
remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par
l’article L. 217-9 du code de la consommation ; - êtes dispensé de rapporter la
preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie
commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie
contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code
civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code
Civil.
Si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre
dans le mois suivant sa prise en charge, le prix de votre Produit vous sera
remboursé. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier
du droit de rétractation prévu à l’article 4 ci-dessus.
Article L. 217-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un
bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le
vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
3. Article L.217-9 Code de la consommation : En cas de défaut de conformité,
l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce
choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre
modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est
alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par
l'acheteur.
Article L217-12 Code de la consommation : L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au
vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie
lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état
couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours
vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période
court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à
disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on
la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait
pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1643 Code civil : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les
aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé
à aucune garantie.
Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a
le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la
chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice.
8 - Propriété Intellectuelle
8.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et
images reproduits ou représentés sur le Site de HJC EUROPE sont strictement
réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux
dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour
un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou
représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se
trouvant sur le Site est strictement interdite.
8.2 - Les dénominations sociales, marques et signes
distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités
est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite
préalable du titulaire de la marque.
8.3 – Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme
entrainant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle au
bénéfice du Client ou d’un tiers.
9 - Responsabilité
Les Produits proposés
sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HJC
EUROPE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays
où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous
envisagez de commander.
HJC EUROPE ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages
résultant d’une mauvaise utilisation du Produit.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données
contenues dans les Produits achetés. HJC EUROPE ne saurait être responsable de
toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe
précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits,
notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun
dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HJC
EUROPE.
La responsabilité de HJC EUROPE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité
pour le Client de passer commande du fait de l’indisponibilité du Site ou, si
la saisie d’une commande est interrompue, en cas de non-disponibilité du
Produit une fois la connexion rétablie.
11 - Droit applicable - Médiation
11.1 Langue : Les présentes CGV sont rédigées en langue
française. En cas de divergence entre une version traduite et la version
française, cette dernière prévaut.
11.2 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la
loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou
l’application des CGV relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence
exclusive des tribunaux français.
11.3 Médiation des litiges de consommation :
Après démarche préalable auprès de HJC EUROPE, le
Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le
règlement n’aurait pas abouti.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à
l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en
place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement
indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs
et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au
lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
12 - Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Vos données sont ainsi conservées par HJC EUROPE.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’un droit de
portabilité, d’un droit de limitation ou d’opposition pour des motifs légitimes
ou à des fins de prospection commerciale au traitement de vos données
personnelles. Il vous suffit de nous écrire en ligne à HJC EUROPE 1 rue Benjamin
Silliman, 67116 REICHSTETT , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse
et si possible votre référence client.
Conformément à la Réglementation Applicable, la demande du Client doit être
signée et doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En cas
de doute raisonnable, une photocopie d’une pièce d’identité peut être demandée
au Client.
En cas de demande simple, une réponse sera alors adressée au Client dans un
délai d’un (1) mois maximum. En cas de demande complexe, une réponse sera alors
adressée au Client dans un délai de trois (3) mois maximum.
Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins
de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies.
Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne
sont donc utilisés par HJC EUROPE que dans le but d'améliorer le service
personnalisé qui vous est destiné.
Conditions d'utilisation des bons de réduction
Les bons de réductions sont des offres promotionnelles mises en place par
HJC EUROPE. L’utilisation d’un bon de réduction est personnelle et à usage
unique.
De plus, les bons de réductions sont valables uniquement sur la
boutique en ligne hjcstore.eu.
Télécharger le formulaire de rétractation ici
On your doorstep in 3 to 5 working days
Visa, Mastercard, Paypal