Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 01/10/2021

Le présent site internet www.hjcstore.eu (ci-après « le Site ») est édité par la société HJC EUROPE S.A.R.L. au capital de 3 500 000,00 € dont le siège social est situé  1 Rue Benjamin Silliman Jr. 67116 Reichstett – France, identifiée sous le numéro  RCS Strasbourg B 437 928 757, numéro de TVA intra-communautaire FR47437928757 (ci-après « HJC EUROPE »). HJC EUROPE exploite le Site et l’offre de produits de HJC EUROPE (ci-après les « Produits ») et services (ci-après les « Services ») proposés sur le Site ainsi que le traitement des commandes (livraison, retours, service client…).

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre HJC EUROPE et les clients (ci-après « Client ») sur le Site.
Sont considérés comme Clients toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans ayant pleine capacité juridique pour s’engager, commandant sur le Site considérée comme consommateur au sens du Code de la consommation, à savoir agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
A ce titre, toute revente des produits HJC achetés sur le Site est strictement interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, HJC EUROPE se réserve le droit de prendre toute mesure à l’égard du Client, notamment, sans préjudice de tout autre droit, de restreindre la vente de Produits au Client, d’annuler toute commande, et/ou de suspendre le compte du Client.

 

·        1 – Commande

1.1.          Identification préalable : Afin de passer commande, vous devez vous connecter sur le Site, et vous devez vous identifier par un compte client que vous aurez créé à partir du Site. A cet effet, vous devez renseigner un formulaire d’inscription accessible sur le Site. Votre adresse e-mail sera votre identifiant et vous devrez créer un mot de passe. Ces informations sont strictement confidentielles et vous serez seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et notre relation commerciale. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et complètes.

1.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Les photos des Produits sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

1.3. Sélection des Produits : Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du/des Produit(s), vous devez sélectionner les Produits pour lesquels vous souhaitez passer commande, puis les ajouter à votre panier. Vous aurez alors le choix entre continuer vos achats ou accéder directement à votre panier. Vous pourrez consulter le récapitulatif de votre commande puis procéder à la validation de celle-ci.

1.4. Mode de livraison : Au moment de la validation de votre commande, vous connaitrez le mode de livraison lié au(x) Produit(s) choisi(s) tels que définis à l’article 6 des présentes CGV.

1.5. Validation de votre commande : En cliquant sur le bouton à l’issue du processus de commande, ainsi que sur la case à cocher, vous déclarez accepter la commande, notamment le prix du/des Produit(s) que vous devez obligatoirement payer, et avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV en vigueur.

1.6. Après validation de votre commande, vous recevrez, à l’adresse e-mail renseignée par vos soins dans le formulaire d’inscription, un e-mail accusant réception de votre commande et récapitulant des informations de votre commande

1.7. Désactivation de compte : en cas de non-respect des présentes CGV, HJC EUROPE pourra désactiver votre compte de plein droit et sans indemnité, après vous en avoir avisé par courrier électronique avec accusé.

 

·        2 – Prix

2.1. Pour les livraisons sur le territoire de l’Union Européenne, les prix des produits sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Pour les livraisons hors du territoire de l’Union Européenne, les prix des produits sont indiqués par défaut en Euros et Hors Taxes éventuelles. Le Client s’engage à régler, le cas échéant, les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le pays de livraison, et notamment les droits de douanes. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. HJC EUROPE ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits. 

2.2. Les prix sont modifiables à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

2.3. Les Produits ne deviennent votre propriété qu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou dommages aux Produits vous sont transférés.

 

·        3 - Paiement

3.1. La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

3.2. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement suivants : - Par carte bancaire : CB, VISA, MasterCard ; ou - Par le service de paiement en ligne PayPal, dans les conditions déterminées par ces services de paiement. HJC Europe se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client, notamment l’identité du propriétaire du moyen de paiement utilisé, afin de vérifier l’absence de fraude. Dans cette hypothèse, la commande pourra être annulée sans préjudice de l’exercice de toute autre action devant les autorités compétentes.

3.3. La somme réglée sera débitée à la livraison de votre commande. Les cartes de crédit seront vérifiées et autorisées par l’établissement financier par lequel elles ont été émises. Si l’établissement financier de la carte n’autorise pas le paiement, la commande sera refusée.

3.4. Vous recevrez votre facture par e-mail. Une facture papier peut vous être adressée si vous en faites la demande à HJC EUROPE. Vous devez conserver la facture comme preuve d’achat pour l’exercice de vos droits à garantie, rétractation, et retour de quelque nature que ce soit.

 

·        4 – Droit de rétractation

4.1. Délai légal du droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai commence à courir à compter de la prise de possession effective du colis par vos soins ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, ou, si la commande a été livrée en plusieurs colis, après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier colis. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation : En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés.

Conformément aux dispositions légales, vous pouvez exercer votre droit de rétractation : En vous connectant sur l’espace client du Site à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe et en cliquant sur le bouton « Retour ».

4.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation : Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à HJC EUROPE via la demande de rétractation effectuée à l’aide du bouton « Retour » sur le Site, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande, un bon de retour vous sera envoyé afin que vous puissiez de déposer votre colis dans un point relais. Les retours ne provenant pas du territoire de France métropolitaine sont à la charge du client.

Le bon de retour vous sera envoyé dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

Les Produits doivent être retournés intacts, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée, afin que HJC EUROPE puisse en contrôler la conformité (erreur, défectueux, endommagé et/ou incomplet) et permettre leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, votre responsabilité peut être engagée.

4.4. Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

4.5. Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, vous serez remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HJC EUROPE a récupéré et contrôlé le(s) Produit(s) sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

 

·        5 – Disponibilité des Produits

5.1. Le Site étant réservé à la vente de Produits auprès des Consommateurs, le Site n’est pas destiné à la vente de Produits en quantité importantes.

En conséquence, la vente sur le Site est limitée à 5 (cinq) produits par panier.

Toute revente des produits HJC EUROPE achetés sur le Site est strictement interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, HJC EUROPE se réserve le droit de prendre toute mesure à l’égard du Client, notamment, sans préjudice de tout autre droit, de restreindre la vente de Produits au Client, d’annuler toute commande, et/ou de suspendre le compte du Client.

5.2. Nos offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et hors exceptions signalées telles que les opérations promotionnelles.

5.3. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, le Produit que vous commandez n’est pas disponible ou s’il n’est disponible qu’avec retard par rapport au délai de livraison annoncé lors de votre commande, nous vous informerons immédiatement soit de l’indisponibilité du Produit, soit du délai supplémentaire de livraison par e-mail.

5.4. Si le réapprovisionnement du Produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer de remplacer le Produit commandé par un Produit offrant les mêmes performances et dont la valeur est équivalente à celle du Produit d’origine. Si vous refusez ce remplacement ou si nous ne pouvons pas vous procurer un Produit de remplacement, la commande de ce Produit sera annulée et aucun débit bancaire correspondant ne sera effectué. Le reste de votre commande demeure ferme et définitif. L’ordre de paiement est donné à la banque au moment du départ d’entrepôt du Produit commandé.

 

·        6 - Livraison

6.1. Sous réserve du complet paiement du Client, les Produits sont livrés en France Métropolitaine, (mais aussi la Corse, Monaco et les DOM-TOM) ainsi que la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, La Suisse, l’Italie et l’Espagne à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 7 (sept) à 10 (dix) jours ouvrés à compter de la validation de l’expédition.

6.2. Votre suivi de commande est également accessible dans la rubrique "Mes Commandes" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

6.3. Produits non conformes au moment de la livraison : Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou dommages aux Produits vous sont transférés. Nous vous conseillons de contrôler le Produit au moment de sa livraison et en cas de non-conformité (erreur, défectueux, endommagé ou incomplet), vous devez le notifier au transporteur sur le bon de livraison au moment de la livraison. Votre Produit sera retourné conformément aux conditions décrites ci-dessous : Vous devez effectuer une demande à l’aide du bouton « Retour » sur le Site, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande ; à ce titre, nous vous demanderons d’indiquer un motif de retour de votre Produit. Un bon de retour vous sera envoyé afin que vous puissiez de déposer votre colis dans un point relais. Les Produits doivent être retournés intacts, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée, afin que HJC EUROPE puisse en contrôler la conformité (erreur, défectueux, endommagé et/ou incomplet) et permettre leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, votre responsabilité peut être engagée. Suite au contrôle du Produit retourné, si la non-conformité est imputable au Client, celui-ci sera informé de la méthode et du délai dans lequel il devra récupérer le(s) Produit(s) à ses frais. HJC EUROPE ne pourra pas être tenu pour responsable de la négligence du Client à cet égard. En toute hypothèse, les dispositions sur les garanties légales rappelées à l’article 7.1 ci-dessous s’appliqueront.

 

·        7 - Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

HJC EUROPE est garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous : - bénéficiez d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; - pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; - êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, le prix de votre Produit vous sera remboursé. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 4 ci-dessus.

Article L. 217-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

3. Article L.217-9 Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-12 Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1643 Code civil : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8 - Propriété Intellectuelle

8.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de HJC EUROPE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

8.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

8.3 – Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme entrainant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client ou d’un tiers.

9 - Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HJC EUROPE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

HJC EUROPE ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les Produits achetés. HJC EUROPE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HJC EUROPE.

La responsabilité de HJC EUROPE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité pour le Client de passer commande du fait de l’indisponibilité du Site ou, si la saisie d’une commande est interrompue, en cas de non-disponibilité du Produit une fois la connexion rétablie.

 

11 - Droit applicable - Médiation

11.1 Langue : Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaut.

11.2 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’application des CGV relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

11.3 Médiation des litiges de consommation :
Après démarche préalable auprès de HJC EUROPE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

12 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Vos données sont ainsi conservées par HJC EUROPE.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’un droit de portabilité, d’un droit de limitation ou d’opposition pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale au traitement de vos données personnelles. Il vous suffit de nous écrire en ligne à HJC EUROPE 1 rue Benjamin Silliman, 67116 REICHSTETT , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la Réglementation Applicable, la demande du Client doit être signée et doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En cas de doute raisonnable, une photocopie d’une pièce d’identité peut être demandée au Client.

En cas de demande simple, une réponse sera alors adressée au Client dans un délai d’un (1) mois maximum. En cas de demande complexe, une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de trois (3) mois maximum.

Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par HJC EUROPE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Conditions d'utilisation des bons de réduction

Les bons de réductions sont des offres promotionnelles mises en place par HJC EUROPE. L’utilisation d’un bon de réduction est personnelle et à usage unique.
De plus, les bons de réductions sont valables uniquement sur la boutique en ligne hjcstore.eu.

Formulaire de rétractation

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